Mentions légales

Politique de protection des données :

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La société Biscornu (ci-après « Biscornu » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de Traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »), à travers le présent site Internet (ci-après le « Site »), conformément à la règlement applicable en matière de protection de Données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »); et (iii) tout autre texte ou disposition qui serait édicté par une autorité compétente en matière de protection des Données à caractère personnel aux niveaux national ou européen – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

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• Personnes concernées par les données à caractère personnel traitées par Biscornu

​Biscornu traite les Données à caractère personnel de toutes personnes qui utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

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• Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

Biscornu veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de l’objectif poursuivi.

En particulier, Biscornu est susceptible de collecter vos Données de contact (par exemple prénom, nom, email, etc.) lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le Site où vous inscrivez à notre newsletter, ainsi que vos Données de navigation et de cookies lorsque vous utilisez le Site.

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• Pour quelles finalités collectons-nous des données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données pour :

1. vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements ;

2. évaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;

3. vous adresser notre newsletter.

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• Sur quelle base de licéité traitons-nous vos Données à caractère personne ?

Les données sont traitées sur les fondements suivants :

FINALITÉS

Evaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes.

Offrir une assistance et répondre aux demandes de renseignements ou de devis.

=> Adresser notre newsletter

BASES DE LICÉITÉ

Intérêt légitime de Biscornu d’assurer le bon fonctionnement du Site, de fournir une expérience adaptée aux attentes de ses utilisateurs et de répondre aux demandes de renseignements ou de devis.

=> Le consentement de la personne concernée.

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• Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?

Biscornu conserve vos Données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des Finalités poursuivies, telles que décrites à la section ci-dessus.

Les Données à caractère personnel vous concernant sont notamment conservées :

1. pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site ou pour les besoins de Biscornu ;

2. jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable ;

3. jusqu’à l’expiration des durées de prescription légales, en base d’archivage intermédiaire, afin de permettre à Biscornu d’assurer sa défense en justice le cas échéant.

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• Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?

Biscornu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer un niveau de sécurité de vos Données adapté au risque, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, bien que Biscornu utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces Données contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques, en particulier informatiques, existants.

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• Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

Dans le cadre des Finalités de Traitement, présentées à la section 3 de la présente Politique de Protection des Données, vos Données à caractère personnel sont communiquées en interne au sein de Biscornu, au personnel habilité. Biscornu peut également communiquer vos Données à caractère personnel aux destinataires suivants : 

1. tiers prestataires de services, sous-traitants (ex. des prestataires de services informatiques) ;

2. autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

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• Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l'étranger ?

Nous ne réaliserons aucun transfert de Données à caractère personnel vers des pays non membres de l’EEE.

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• Quels sont vos droits en matière de Données à caractère personnel ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des Données à caractère personnel vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@biscornu.org ou par voie postale à l’adresse suivante : 7 rue Bosman - 92700 Colombes.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment du RGPD.

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• Modification ou mise à jour de la politique de confidentialité.

Nous révisons régulièrement notre Politique de Protection des Données et nous publierons toute mise à jour sur cette page du Site.

La dernière mise à jour de la Politique de Protection des Données a été effectuée le 13 novembre 2023.

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• Nous contacter

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative au Traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que pour exercer vos droits aux coordonnées suivantes :

• Courriel : contact@biscornu.org

• Adresse postale : BISCORNU, 7 rue Bosman - 92700 Colombes.